Voici un arrêt de la Cour de cassation qui peut inciter les employeurs à agir avec prudence vis-à-vis de la périodicité du paiement des salaires, au risque de voir la prise d’acte reconnue justifiée, donc une rupture produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Présentation de l’affaire Une salariée est engagée, le […]
Le projet de loi Pénicaud II pérennise et sécurise juridiquement ces contrats. En un peu plus de quatre ans, 36.000 ont été signés. Il a les faveurs de Muriel Pénicaud et le Parlement vient de voler à son secours pour le protéger d’un arrêt de la Cour de cassation. Absent de la version initiale du […]
La gratification minimale à verser aux stagiaires dont le stage dure plus de deux mois a été modifiée au 1er janvier 2018. Elle est désormais fixée à 568.76€ pour un stage mensuel de 151.67 heures. Chaque heure de stage est gratifiée d’un montant minimum de 3.75€. Un décret du 27 novembre 2014 augmente la gratification des stagiaires lorsque […]