Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un. Lorsqu’un salarié commet une faute grave, c’est-à-dire une faute rendant impossible son maintien dans l’entreprise, son employeur peut le licencier sans préavis. Autrement dit, le […]

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MOTIF DU RECOURS AU CDD

Un employeur ne peut recourir au contrat de travail à durée déterminée PICDD) que pour un nombre limité de motifs, à défaut de quoi le contrat peut être requalifié par les juges en contrat à durée indéterminée. S’agissant du motif d’accroissement temporaire d’activité, la Cour de cassation rappelle que c’est à l’employeur d’apporter la preuve […]

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PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

En principe, seules les heures supplémentaires accomplies à la demande de l’employeur ouvrent droit à rémunération pour le salarié. Ce dernier peut toutefois réclamer le paiement de ces heures lorsqu’il les a effectuées avec l’accord implicite de l’employeur ou, désormais, s’il est établi que leur réalisation a été rendue nécessaire par les tâches qui lui […]

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