Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

Les congés payés représentent en France un droit dont dispose tout salarié d’une structure privé ou publique. A quelles règles sont-ils soumis pour les employeurs ? Comment gérer les périodes de congés de vos salariés ? Qui a droit à des congés payés ? Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par l’employeur. Le […]

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L’OBLIGATION DE LOYAUTÉ PERDURE POUR LE SALARIÉ DEVENU MANDATAIRE SOCIAL

La question posée dans cet arrêt du 16 mai 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation était simple : est-ce que le salarié dont le contrat de travail a été suspendu lorsqu’il est devenu mandataire social est toujours tenu de respecter une obligation de loyauté envers son employeur ? La Cour de cassation a retenu que […]

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Un paiement tardif du salaire, à plusieurs reprises sur une période de 5 mois, peut justifier une prise d’acte

Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation a estimé justifiée la prise d’acte d’un salarié dont l’employeur avait, à plusieurs reprises, sur une période de 5 mois, payé le salaire avec retard. Dans cette affaire, les salaires avaient été payés selon le calendrier suivant : le salaire de janvier 2013 avait […]

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