La portabilité : un droit, deux dispositifs

Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère.

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LE CONTRÔLE DU TEMPS DE TRAVAIL

Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités.

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