Le versement d’une prime de fin d’année ou prime exceptionnelle a des conséquences sur les cotisations patronales et la réduction générale. L’employeur qui verse des primes à ses salariés peut parfois être surpris par le montant des cotisations et contributions sociales qu’il paie quelques jours plus tard, au moment de l’envoi de la DSN. Si […]

À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties. Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de statuer sur son caractère professionnel ou personnel. Une procédure qui a récemment […]

Un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social vient d’être présenté en conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale.  Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant […]