Un contrat de professionnalisation revisité !

L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. Et si le contrat d’apprentissage a subi de nombreuses modifications, le contrat de professionnalisation n’a […]

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Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires

Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année. La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019, ainsi que les majorations de salaire correspondantes, bénéficient d’une réduction de la part salariale des […]

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Intermittents, journalistes, intérimaires : les jurisprudences importantes en 2018 en matière de CDD

Le présent article synthétise la jurisprudence en 2018 de la Cour de cassation ou des juges du fond en matière de CDD. I – Les effets de la requalification des CDD en CDI. Lorsque des CDD sont requalifiés en CDI, plusieurs questions viennent à se poser, et notamment des questions relatives à l’ancienneté du salarié, […]

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