Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié

Le bulletin de paie contient des données personnelles du salarié. La communication à des tiers du bulletin de paie comportant des données personnelles (âge, salaire, adresse personnelle, domiciliation bancaire, arrêts de travail pour maladie…) doit nécessairement être effectuée avec l’accord des salariés concernés. À défaut, l’employeur porte atteinte à la vie privée et doit réparer […]

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Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier qui, cette année, tombent un mardi. Vos salariés viendront-ils travailler ou auront-ils droit à des jours de repos ? Quel impact sur leur rémunération ? … […]

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Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année

Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018. Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel. Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2019, les entreprises doivent en […]

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