Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité. Pour aider les entreprises à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle à compter du 1er mars. Un […]

Conformément aux annonces faites dans le cadre du « plan tourisme », un décret assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurants jusqu’à la fin de l’année 2020. Afin de répondre aux difficultés économiques des restaurants résultant de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire et d’aider à la relance de leur activité, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont […]

Un décret autorise le déblocage anticipé de la participation ou des avoirs détenus sur un plan d’épargne d’entreprise pour les victimes de violences conjugales. Il met en œuvre, par ailleurs, le dépôt électronique des règlements de plans d’épargne salariale. Un nouveau cas de déblocage anticipé de la participation ou du PEE Conformément à une annonce […]