Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation a estimé justifiée la prise d’acte d’un salarié dont l’employeur avait, à plusieurs reprises, sur une période de 5 mois, payé le salaire avec retard. Dans cette affaire, les salaires avaient été payés selon le calendrier suivant :

  • le salaire de janvier 2013 avait été versé le 14 février 2013 (plus d’un mois après la date de paiement du salaire de décembre, ont souligné les juges) ;
  • celui de février le 13 mars 2013 ;
  • celui de mars le 10 avril 2013 ;
  • celui d’avril le 6 mai 2013 ;
  • celui de mai le 14 juin 2013.

 

• Une actualité à lire, en accès libre, chez Groupe Revue Fiduciaire : https://lnkd.in/dBt2t4v