COTISATIONSBASESTOTALTaux
SALARIEEMPLOYEUR
Maladie (rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles)Total13,00 %13,00 %
Maladie (rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles)Total7,00 %7,00 %
Maladie (Alsace-Moselle) (rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles)Total14,50%1,50%13,00 %
Maladie (Alsace-Moselle) (rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles)Total8,50%1,50%7,00 %
Vieillesse déplafonnéeTotal2,30 %0,40 %1,90 %
Vieillesse plafonnéeTranche A15,45 %6,90 %8,55 %
Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)Total5,25 %5,25 %
Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)Total3,45 %3,45 %
Accident du travailTotalvariablevariable
FNAL (moins de 20 salariés)Tranche A0,10 %0,10 %
FNAL (au moins 20 salariés)Total0,50 %0,50 %
Contribution de solidarité pour l’autonomieTotal0,30 %0,30 %
Versement de transport (11 salariés et plus)Totalvariablevariable
Forfait socialContributions pat. retraite supplément exonérées + indemnité rupture conventionnelle exonérée cotisations sociales20,00 %20,00 %
Forfait social (11 salariés et plus)Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées8,00 %8,00 %
Contribution au dialogue socialTotal0,016 %0,016 %

Nous attendons à ce jour, la fixation du taux de cotisation salariale maladie pour la région Alsace-Moselle 

Régime particulier FNAL

Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018

Atteinte du seuil le 31 décembre 2016

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2016 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019).

Atteinte du seuil le 31 décembre 2017

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2017 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2018, 2019 et 2020).

Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2018 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021).

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance

Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018

Atteinte du seuil le 31 décembre 2016

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2016 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019).

 Atteinte du seuil le 31 décembre 2017

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2017 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2018, 2019 et 2020).

 Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2018 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021). 

Cotisations chômage 2019 

Les cotisations chômage seront donc appelées au 1er janvier 2019, selon les conditions suivantes, en rappelant que depuis le 1er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumis aux cotisations chômage, dans les conditions de droit commun (pas de CTP particuliers).

COTISATIONSBASESTOTALTaux
SALARIEEMPLOYEUR
Assurance chômage Tranche A + B4,05 %4,05 %
AGS (FNGS)Tranche A + B0,15 %0,15 %

 Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2019, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2019

Majoration cotisations patronales chômage URSSAF cdd courte durée 2019

  • CDD d’usage de moins de 3 mois (durée initiale ou renouvellement, les 2 périodes étant dissociées), la durée étant appréciée de date à date.
COTISATIONSBASESTOTALTaux
SALARIEEMPLOYEUR
Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2019)Tranche A + B5,50 %0,95 %4,55 %
Assurance chômage (régime à partir du 1er octobre 2019)Tranche A + B4,55 %4,55 %

Cette majoration demeure applicable jusqu’au 31 mars 2019.  

COTISATIONS CSG et CRDS 2019

COTISATIONSBASESTOTALTaux
SALARIEEMPLOYEUR
CSG déductible98,25% des revenus, heures supplémentaires ou complémentaires comprises.6,80%6,80%
CSG non déductible2,40%2,40%
CRDS non déductible0,50%0,50%
CSG et CRDS NON déductibles100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu9,70%9,70 %
CSG déductible100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale6,80%6,80%
CSG non déductible2,40%2,40%
CRDS non déductible0,50%0,50%
CSG déductible100 % des contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire6,80%6,80%
CSG non déductible2,40%2,40%
CRDS non déductible0,50%0,50%
CSG déductible100 % des sommes n’ayant pas la valeur de revenus (indemnités de rupture soumises à l’IR notamment)6,80%6,80%
CSG non déductible2,40%2,40%
CRDS non déductible0,50%0,50%

Source – LégiSocial