Il convient de rappeler qu’une promesse d’embauche, déterminant l’emploi proposé, la rémunération et la date d’entrée en fonction, vaut contrat de travail. Ainsi rétracter une promesse d’embauche contenant tous ces éléments s’analyse en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Dans cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2018, une proposition d’embauche avait été fournie au candidat contenant une rémunération annuelle, un projet de contrat de travail et une fiche de renseignement à compléter et intitulée « nouveau salarié ».
L’entreprise a rétracté son offre mais la Cour de cassation a considéré que cette promesse d’embauche ne valait pas contrat de travail au motif que des négociations étaient encore en cours au sujet de la partie variable de la rémunération. La totalité de la rémunération n’étant pas encore fixée, l’offre ne pouvait pas s’analyser comme une promesse d’embauche. Le retrait de celle-ci n’était donc pas un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Source – ECF