Un employeur ne peut recourir au contrat de travail à durée déterminée PICDD) que pour un nombre limité de motifs, à défaut de quoi le contrat peut être requalifié par les juges en contrat à durée indéterminée.
S’agissant du motif d’accroissement temporaire d’activité, la Cour de cassation rappelle que c’est à l’employeur d’apporter la preuve de la réalité de cet accroissement d’activité mentionné dans le CDD (chambre sociale 21.10.2018, n°17-21803 D).