La méconnaissance par l’employeur de l’obligation de formation permet au salarié d’obtenir des dommages-intérêts, encore faut-il que ce dernier démontre le préjudice subi. C’est l’évolution que la Cour de cassation vient de donner à la jurisprudence en la matière.
Ainsi, un salarié justifiant de 16 années d’ancienneté et n’ayant suivi aucune formation au cours de cette période n’a pas obtenu de dommages-intérêts, faute pour lui d’indiquer les postes auxquels il aurait pu prétendre ou les formations demandées qui lui auraient été refusées.
RÉFÉRENCES
Cass. soc. 3 mai 2018, n° 16-26976
Source – L’Ordre des Experts-Comptables