n message de l’Urssaf, diffusé le 25 mai dernier, a créé quelques remous au sein des entreprises. Il s’agissait d’une alerte au sujet des erreurs régulièrement constatées lors du remplissage dans la déclaration sociale nominative (DSN), au niveau des bases assujetties, et plus particulièrement des assiettes plafonnées et déplafonnées de la Sécurité sociale. « Il est essentiel que la plus grande attention soit portée à la qualité de ces informations déclarées en DSN, prévenait l’organisme collecteur. Toute omission ou incohérence pourrait avoir un impact sur les droits à la retraite de vos salariés. »
L’avertissement de l’Urssaf est-il annonciateur d’une vague de pénalités pour les entreprises contrevenantes ? Certainement pas, assure Nicolas Delaforge, directeur de la relation cotisants, de la production et de la maîtrise des activités (DRCPM) à l’Acoss, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale qui pilote le réseau des Urssaf. « Il faut bien distinguer l’esprit de la lettre du texte. Cette communication de l’Urssaf est une opération de sensibilisation, adressée aux cotisants et aux experts-comptables. »
Des parcours de carrière alimentés chaque mois
« Il y a une présomption d’erreur lorsque la base assujettie du ‘bloc 78’ de la DSN ne correspond pas à la rémunération déclarée au ‘bloc 51’,explique Nicolas Delaforge. L’analyse de la masse des données montre des incohérences fréquentes entre les bases de cotisations individuelles, et des montants différents dans des rubriques qui devraient être identiques. » Des données transmises aux organismes de protection sociale, et notamment aux caisses de base et de retraite complémentaire… Les déclarations sociales nominatives qu’envoient chaque mois les entreprises ou leurs experts-comptables alimentent ainsi les parcours de carrière des salariés, et doivent permettre, plus tard, le calcul de leurs droits à retraite. Or les erreurs gérées a posteriori risquent d’être corrigées sur le mode de la contestation. « L’assuré social est susceptible de réagir à différents moments : quand il consulte son compte en ligne et découvre qu’il lui manque un trimestre, des années après, à la réception du relevé de situation individuelle, ou encore au moment de la liquidation de sa retraite », signale Nicolas Delaforge. D’où l’importance d’interventions préventives des employeurs et de l’Urssaf.
Deux grandes sources d’erreur
Une première source d’erreur vient de l’alimentation en données des déclarations sociales nominatives par les entreprises elles-mêmes. « Le rythme annuel de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) a laissé place au rythme mensuel de la DSN », souligne Nicolas Delaforge. En cas d’erreur de déclaration, ou si une information n’est connue qu’après la date de clôture de la paie, il n’est plus possible à l’entreprise d’annuler et de remplacer un envoi de DSN une fois passée l’échéance de dépôt mensuelle. L’entreprise doit alors régulariser la situation dans la DSN du mois suivant. « De nombreuses occurrences dans la vie de l’entreprise peuvent ainsi nécessiter une régularisation, expose Nicolas Delaforge. La complexité à maîtriser le principe de régularisation d’un mois sur l’autre a été signalée par les éditeurs de logiciels, les employeurs, les experts-comptables, et par les organismes de protection sociale. »
La fiabilité des données transmises via la DSN dépend aussi du paramétrage et de la qualité des produits des éditeurs. Selon le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), il existe plus de 250 éditeurs de logiciels pour la DSN , chacun proposant différentes versions, destinées aux TPE, ETI, grands comptes, experts-comptables… « Il en existe de très complexes, qui laissent beaucoup de liberté au client, rappelle Nicolas Delaforge. D’autres, plus rigides, prévoient de manière structurelle une correspondance entre les données, ou des contrôles plus ou moins renforcés. »
Source – Business Les Echos