La question posée dans cet arrêt du 16 mai 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation était simple : est-ce que le salarié dont le contrat de travail a été suspendu lorsqu’il est devenu mandataire social est toujours tenu de respecter une obligation de loyauté envers son employeur ?
La Cour de cassation a retenu que l’obligation de loyauté perdurait malgré la suspension du contrat de travail.
L’employeur pouvait donc bien justifier un licenciement disciplinaire pour manquement à l’obligation de loyauté du salarié alors même qu’il était mandataire social au moment des faits.
Source – ECF