La période de prise des congés acquis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 se termine. C’est l’occasion de vérifier où en sont vos salariés et trouver, le cas échéant, des solutions pour les solder.
Rappel sur les congés
Les congés doivent être pris chaque année et les congés 2015/2016 se prennent donc jusqu’au 30/04/2017.
Un accord ou une convention collective peuvent prévoir une période plus longue que la durée légale, dans ce cas, c’est cette convention validée qui s’applique.
En outre, il est interdit de verser une indemnité de compensation des congés non pris. Elle ne s’applique que pour un salarié qui quitte l’entreprise.
Dérogations et exceptions
Si le salarié n’a pas pu, pour des motifs de maladie, d’accident ou de maternité, prendre ses congés, une dérogation est possible afin d’allonger la durée de prise possible.
Selon la jurisprudence récente, ce report ne joue pas en cas de congé parental mais la situation reste évolutive au regard de la jurisprudence européenne en la matière.