Le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco deviendra mensuel au 1er janvier 2016 et non plus trimestriel, comme il l’était pour les entreprises de plus de 9 salariés.
Pour les PME de moins de 10 salariés, elles verseront toujours leurs cotisations de manière trimestrielle mais elles pourront choisir d’opter pour le paiement mensuel au prochain exercice.
En pratique, que le versement soit mensuel ou trimestriel, l’échéance du paiement est fixée au 25 du mois. Le premier paiement mensuel devra donc être effectué au plus tard le 25 février 2016 pour les cotisations dues au titre du mois de janvier 2016.
Un deuxième changement est aussi à noter au 1er janvier 2016 : toutes les entreprises devront adhérer, pour l’ensemble de leurs salariés, à des institutions Agirc et Arrco appartenant au même groupe de protection sociale. C’est donc la fin des adhésions dispersées entre plusieurs groupes et la mise en place d’un interlocuteur unique.
Source : Circulaires Agirc-Arrco n° 2015-7 DRJ du 16 juillet 2015 et n°2015-8-DRJ du 18 septembre 2015