Depuis le 1er janvier 2019 et pour tous les apprentis, le calcul des cotisations sociales ne se fait plus sur la base d’un forfait. Les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis et l’employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales, devenue plus favorable que les anciennes exonérations de cotisations calculées sur le forfait.

Les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis en 2019

Les fiches de paie des apprentis changent considérablement au 1er janvier 2019. Jusqu’au 31 décembre 2018, ces fiches de paie ne faisaient apparaître que les cotisations accident du travail, de retraite complémentaire en cas de taux différent du taux légal et de prévoyance.

À compter du 1er janvier 2019, toutes les cotisations doivent apparaître sur les fiches de paie, à l’exception de la CSG et de la CRDS dont l’exonération reste acquise. Le bulletin de paie des apprentis suit ainsi le modèle du bulletin de paie simplifié.

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s’applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l’entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

Du côté du salarié, l’exonération de charges salariales est désormais limitée à 79% du SMIC. Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales. Les apprentis de moins de 26 ans qui ne dépassent généralement pas 78% du SMIC pour la troisième année ne sont pas concernés.

L’exonération de taxe d’apprentissage et de formation professionnelle continue reste valable.

 

Exemple de fiche de paie 2019 d’un apprenti : salaire inférieur à 79% du SMIC

L’apprenti qui débute son contrat de travail en 2019 n’a pas le même salaire brut que celui qui l’a débuté en 2017 ou 2018. S’il a moins de 21 ans, il touchera 2% du SMIC de plus en 2019.

Jusqu’à 79% du SMIC, l’apprenti est exonéré de cotisations salariales.

L’exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.

Exemple de fiche paie d’un apprenti mineur qui débute son contrat en janvier 2019 

Un apprenti de moins de 18 ans débute son contrat de travail le 1er janvier 2019. S’agissant de sa première année d’apprentissage, son taux horaire est fixé à 27% du SMIC soit 2,7081€ de l’heure.

L’entreprise compte moins de 10 salariés et le taux accident du travail est fixé à 1,80%.

Il n’y a pas de cotisations de prévoyance et l’apprenti est couvert par la mutuelle de ses parents.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base (27% du SMIC)

151,67 2,708 410,73

Total brut

410,73

Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette Taux Salarial Part Salarié Part employeur

SANTE

       

Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès

410,73 0,00 0,00 -28,75

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

410,73 0,00 0,00 0,00

Complémentaire Santé

       

ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES

410,73

   

-7,39

RETRAITE

       

Sécurité sociale plafonnée

410,73 0,00 0,00 -35,12

Sécurité sociale déplafonnée

410,73 0,00 0,00 -7,80

Complémentaire T1

410,73 0,00 0,00 -24,68

FAMILLE – SÉCURITÉ SOCIALE

      -14,17

ASSURANCE CHÔMAGE

410,73 0,00 0,00 -17,25

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

410,73     -1,71

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

       

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

       

ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

      132,01

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

410,73€ 4,87€
 

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

 

410,73€

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

0,00€

 
Impôt sur le revenu Base Taux non personnalisé Montant
Impôt sur le revenu prélevé à la source 0,00€ 0% 0,00€
 
  Net payé en euros
410,73€

Allègement de cotisations employeur

164,04€

Total versé par l’employeur

415,60€

 

Exemple de fiche de paie 2019 d’un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC



Exemple de fiche paie d’un apprenti de plus de 26 ans pour le mois de janvier 2019 

Un apprenti de plus de 26 ans débute son contrat de travail en septembre 2018. En janvier 2019, il touche la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Rubriques

Base

Taux

À payer

Salaire de base

151,67 10,03 1521,22

Total brut

1521,22

Cotisations et contributions sociales

Base / Assiette Taux Salarial Part Salarié Part employeur

SANTE

       

Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès

1521,22 0,00 0,00 -106,49

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Tranche 1

0,00 0,00 0,00 0,00

ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES

1521,22

   

-27,38

RETRAITE

       

Sécurité sociale plafonnée

319,46 6,90 -22,04 -130,06

Sécurité sociale déplafonnée

319,46 0,40 -1,28 -28,90

Complémentaire T1

319,46 4,01 -12,81 -91,43

FAMILLE – SÉCURITÉ SOCIALE

      -52,48

ASSURANCE CHÔMAGE

1521,22 0,00 0,00 -63,89

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

1521,22     -6,33

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

       

COTISATIONS STATUTAIRES OU PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

       

ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

      488,92

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

36,13€ 18,04€
 

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

 

1485,09€

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

0,00€

 
Impôt sur le revenu Base Taux non personnalisé Montant
Impôt sur le revenu prélevé à la source 0,00€ 0% 0,00€
 
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 1000€
  Net payé en euros
2485,09€

Allègement de cotisations employeur

607,57€

Total versé par l’employeur

2539,26€

Source – ComptaOnline