La période estivale se profile et vous préparez le recrutement de jeunes travailleurs afin de pallier les aléas qu’elle génère : accroissement temporaire d’activité, départs en congés de vos salariés. La loi vous autorise à faire travailler des jeunes de moins de 18 ans, sous réserve de respecter les particularités légales attachées tant à la conclusion qu’à l’exécution du contrat.Outre l’obligation de justifier d’un motif légitime vous autorisant à recourir au contrat à durée déterminée (CDD), vous devez également être respectueux de la législation relative à l’emploi de mineurs pendant leurs vacances d’été. Nous vous rappelons les conditions impératives à respecter pour recruter sereinement dans le cadre de job d’été.
Conditions d’embauche des mineurs : restrictions et autorisations impératives
Par principe, la loi vous interdit d’employer des travailleurs avant l’âge de 16 ans révolus, qui marque la fin de l’obligation de scolarité (1).
Elle autorise néanmoins certaines dérogations limitativement énumérées vous permettant d’employer un jeune de moins de 18 ans pendant ses vacances scolaires.
Vous pouvez ainsi embaucher sous CDD :
- un jeune d’au moins 16 ans, pour un poste ne présentant aucun risque pour sa santé, sa moralité ou sa sécurité, ce qui exclut notamment les débits de boissons (2) ou certains travaux dangereux (3) ;
- un jeune dès son 14ème anniversaire, uniquement pendant ses vacances scolaires si celles-ci durent au minimum deux semaines, et si vous le laisser bénéficier d’un repos continu pendant au moins la moitié de celle-ci (4).
Dès lors que votre futur salarié n’est ni majeur ni émancipé, vous devez recueillir préalablement à son embauche l’autorisation écrite et signée de son représentant légal (mère, père, tuteur), ainsi que celle de l’inspection du travail , si il n’a pas 16 ans révolus (5).
N’oubliez pas d’effectuer la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), au plus tôt 8 jours avant l’embauche, au plus tard le 1er jour de l’exécution du contrat (6), et d’inscrire votre jeune salarié dans le registre unique du personnel (7).
Pensez également à lui faire bénéficier d’une visite d’information de prévention, et à assurer un suivi adapté de son état de santé (8).
Conditions d’exécution du contrat strictement encadrées : durée du travail, repos et rémunération adaptés
La durée journalière et hebdomadaire de travail du jeune dépend de son âge, les heures supplémentaires étant au demeurant interdites.
De manière générale, le travailleur de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 heures par jour, ni plus de 35 heures par semaine (9). Pour un jeune entre 14 et 15 ans cette durée est limitée à 7 heures par jour (10).
En outre, vous devez impérativement faire bénéficier votre jeune salarié d’un temps de pause de 30 minutes au-delà de toute période de travail de 4 heures 30 (11). Il ne peut également travailler un dimanche ou un jour férié (12) et doit bénéficier de 2 jours de repos consécutifs dans la semaine (13).
La rémunération à verser en contrepartie du travail effectué dépend tant de l’âge que de l’expérience professionnelle éventuelle de votre jeune salarié. Elle ne peut être inférieure au SMIC pour les jeunes de 18 ans ayant au moins 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève. Pour les autres, la rémunération minimale est de :
- 80% du SMIC pour les moins de 17 ans ;
- 90% du SMIC pour les jeunes entre 17 et 18 ans (14).
En fin de CDD, veillez à fournir à votre salarié l’ensemble des documents de fin de contrat.
Source – JuriTravail