Les allocations forfaitaires de repas allouées aux salariés détachés au sein des locaux d’entreprises clientes de manière sédentaire doivent être assujetties aux charges sociales car elles ne constituent pas une prise en charge de frais professionnels.
Le remboursement de frais professionnels de repas ne peut s’appliquer que si le salarié est amené à engager des frais en dehors de son lieu habituel de travail, sans possibilité de retourner chez lui ou à son lieu habituel de travail aux heures de repas.
Pour la société, ses salariés ne travaillaient pas dans ses locaux mais sur les sites d’entreprises clientes, donc « en déplacement hors des locaux l’entreprise ».
Pour l’Urssaf, les salariés concernés avaient pour lieu de travail les locaux des entreprises clientes dans lesquels ils occupaient des fonctions sédentaires. Pendant leur affectation dans l’entreprise cliente, les consultants n’étaient pas soumis à des contraintes spéciales les exposant à des dépenses supplémentaires de nourriture qu’il n’auraient pas engagées autrement.
Le lieu de travail habituel étant devenu celui des entreprises clientes, le redressement opéré sur les frais de repas était donc bien justifié.