Calendrier envisagé ¶
Pour tous les cas concrets proposés plus bas, nous avons imaginé des situations sur le mois de mars 2018 que nous reproduisons ici :
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
| 1 | 2 | 3 | 4 | |||
| 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
| 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 |
| 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 |
| 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Les salariés sont supposés exercer leur activité du lundi au vendredi inclus.
Pour les salariés à temps partiel, selon une durée contractuelle de 25h/semaine, le rythme est de 5h/jour, du lundi au vendredi inclus.
Salarié 1 ¶
| Présentation du contexte | Chiffrage PMSS |
| Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;Il entre dans l’entreprise le 12 mars 2018 ;Il réalise 5 heures complémentaires dans le mois, majorées à 10% ;Il est absent pour convenance personnelle durant 3 jours dans le mois de mars 2018 (absence ne donnant lieu à aucune rémunération) ;L’entreprise applique la durée légale. | Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel :PMSS 1 = PMSS * [((25*52/12) h+ 5h)/ (35*52/12)], soit 2.474,15 €. Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est donc pas présent durant 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours en raison d’une convenance personnelle. PMSS 2 = PMSS 1 * 17/31 soit 1.356,79 € |
Salarié 2 ¶
| Présentation du contexte | Chiffrage PMSS |
| Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;Il entre dans l’entreprise le 12 mars 2018 ;Il réalise 5 heures complémentaires dans le mois, majorées à 10% ;Il est absent pour convenance personnelle durant 3 jours dans le mois de mars 2018 (absence ne donnant lieu à aucune rémunération) ;L’entreprise applique une durée conventionnelle supposée fixée à 30h/semaine. | Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel :PMSS 1 = PMSS * [((25*52/12) h+ 5h)/ (30*52/12)], soit 2.886,51 €. Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est donc pas présent durant 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours en raison d’une convenance personnelle. PMSS 2 = PMSS 1 * 17/31 soit 1.582,93 € |
Salarié 3 ¶
| Présentation du contexte | Chiffrage PMSS |
| Un salarié est sous contrat à temps partiel (25h/semaine) ;Il entre dans l’entreprise le 12 mars 2018 et en sort le 28 mars 2018 ;Il est absent pour convenance personnelle le vendredi 16 mars et le lundi 19 mars 2018 ;Il est absent durant 3 jours dans le mois de mars 2018 (absence ayant donné lieu à rémunération partielle) ;L’entreprise applique la durée légale. | Temps numéro 1 : déterminer le PMSS en raison d’une activité à temps partiel :PMSS 1 = PMSS * [(25*52/12)/ (35*52/12)], soit 2.365,00 €. Temps numéro 2 : déterminer le PMSS en raison d’une entrée et sortie en cours de mois et d’une absence ne donnant lieu à aucune rémunération. Le mois de mars compte 31 jours, le salarié n’est pas présent le vendredi 16 mars et le lundi 19 mars, doivent être pris en compte 4 jours d’absence non rémunérées + 11 jours (entrée en cours de mois) + 3 jours (sortie en cours de mois), soit un total de 18 jours (les 3 jours d’absences ayant donné lieu à rémunération partielle n’ont pas pour effet de diminuer la valeur du PMSS). PMSS 2 = PMSS 1 * 13/31 soit 991,77 € |
Source – LégiSocial