Crédits d’impôts, exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi… Il existe de nombreuses aides et mesures à l’embauche pour vous permettre d’alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Les aides pour l’embauche de salariés spécifiques
Le CICE
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) est accessible à toutes les entreprises, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et employant des salariés. Il a pour objectif de donner aux entreprises des marges de manoeuvres supplémentaires pour embaucher, investir et innover grâce à une baisse du coût du travail.
Le CICE porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile n’excédant pas 2,5 fois le Smic.
Au 1er janvier son taux est abaissé de 7 à 6% des salaires versés en 2018.
À savoir
En 2019, le CICE sera supprimé et remplacé par un allègement de cotisations patronales à hauteur de 6%.
Les aides pour la formation d’un jeune en alternance
Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :
- le contrat d’apprentissage engage un employeur (maître d’apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d’obtenir un diplôme d’État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d’une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d’obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
| Type de contrat | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
|---|---|---|---|
| Le contrat d’apprentissage | Embauche d’un jeune âgé de 16 à 25 ans.
Contrat conclu en CDD de 1 à 3 ans ou en CDI. Rémunération entre 25 à 78% du Smic en fonction de l’âge et de la progression dans le cycle de formation. |
Crédit d’impôt apprentissage d’un montant de 1 600€ par apprenti à 2 200€ dans certains cas comme pour les travailleurs handicapés.
Exonération des cotisations patronales et salariales, en totalité ou en partie selon la taille de l’entreprise. Aide « TPE jeunes apprentis » de 4 400€ pour les TPE de moins de 11 salariés et les apprentis de moins de 18 ans. Aide à la conclusion du contrat de 1 000€ à 7 000€ pour les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés. Aide forfaitaire régionale d’un montant minimum de 1 000€ par année de cycle de formation :
|
Vous devez contacter la chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture ou la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont vous dépendez.
Pour l’embauche d’un jeune travailleur handicapé, vous devez vous adresser l’AGEFIPH de votre région. |
| Le contrat de professionnalisation | Embauche d’un jeune âgé de 16 à 25 ans ou de 26 ans et plus en tant que demandeur d’emploi.
Bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique), de l’AAH (allocation adultes handicapés) ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. CDD de 6 à 12 mois (correspondant à la période d’action de professionnalisation) ou CDI avec une action de professionnalisation comprise entre 6 à 12 mois. Rémunération comprise entre 55% et 100% du smic (ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle) au minimum, en fonction de l’âge et du niveau de qualification de la personne recrutée. |
Aide forfaitaire de Pôle emploi jusqu’à 2 000€ par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
Aide de l’État jusqu’à 2 000€ pour les demandeurs d’emplois de plus de 45 ans n’ayant pas déjà travaillé dans l’entreprise au cours des 6 derniers mois. Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. |
Pour recruter en contrat de professionnalisation, vous devez contacter votre organisme paritaire collecteur agrée (OPCA). |
Les aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi
Les contrats uniques d’insertion (CUI) ont pour objectif de faciliter l’embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi :
- le CUI – CIE (contrat unique d’insertion -contrat initiative emploi) concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d’assurance chômage ;
- dans le secteur non marchand, le CUI se décline en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE).
| Type de contrat | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
|---|---|---|---|
| Le contrat unique d’insertion | Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, sans limite d’âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs reconnus comme handicapés… | CUI – CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi) :
CUI – CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi)
|
Si vous envisagez de recruter en CUI, vous devez vous rapprocher de l’agence Pôle Emploi, du centre Cap Emploi, de la mission locale ou du Conseil départemental dont vous dépendez. |
Les aides pour l’embauche dans les zones en difficultés
Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d’aide à l’embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
- les zones de revitalisation rurales (ZRR) ;
- les zones de restructuration de la défense (ZRD) ;
- les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
| Zones concernées | Entreprises concernées | Qui pouvez-vous embaucher ? | Aides | Procédures déclaratives |
|---|---|---|---|---|
| Zones de revitalisation rurales (ZRR) | Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition s’installant en ZRR à l’exception des activités de construction automobile et navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises, les activités de construction – vente, le crédit – bail mobilier, la location d’immeuble à usage non professionnel. | Tous les salariés dont l’embauche fait croître l’effectif de l’entreprise : en CCD de 12 mois au moinsou en CDI. | Exonération de charges patronales pendant 12 mois :
L’exonération porte sur la part patronale des assurances sociales et des allocations familiales. |
Vous devez remplir un formulaire et l’envoyer dans les 30 jours suivant l’embauche, à laDireccte dont vous dépendez. |
| Zones de restructuration de la défense (ZRD) | Entreprises nouvelles ou existantes créant des activités nouvelles dans les ZRD. | Tous les salariés sont concernés quels que soient la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l’entreprise. | Exonération sur les cotisations patronales suivantes pendant 5 ans à compter de l’implantation ou de la création de la nouvelle activité : cotisations maladie – vieillesse et allocations familiales.
L’exonération est :
|
Vous devez vous rapprocher de l’Urssaf et de la Direccte dont vous dépendez. |
| Quartiers prioritaires de la ville (QPV) | Entreprises embauchant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville [PDF – 969,90 Ko] dans le cadre du dispositif « Emplois francs ». | Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, résidant en QPV [PDF – 194,23 Ko] embauché en CDI ou en CDD d’au moins6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. | Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour le recrutement d’un salarié à temps plein d’un montant de :
5 000€ par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ; 2 500€ sur 2 ans maximumpour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. |
Vous devez adresser un formulaire de demande d’aide[802,63 Ko] à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat. |
Accédez aux simulateurs pour estimer le coût d’une embauche en CDI, en CDD ou en apprentissage
Source – Economie.gouv