Les préconisations pour un nouveau régime de retraites dès 2025

Mise en place d’un système universel par points, instauration d’un âge d’équilibre en plus de l’âge minimum de départ et création d’un dispositif unique de réversion sont quelques-uns des axes proposés par Jean-Paul Delevoye pour la future réforme des retraites. Après plus de 18 mois de concertation, le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul […]

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Le supplément d’intéressement doit être versé après l’intéressement lui-même

L’employeur peut décider de verser aux salariés un supplément d’intéressement qui doit s’ajouter à la prime d’intéressement. Pour la Cour de cassation, cela exclut le versement du supplément avant celui de la prime elle-même.    Dans une entreprise bénéficiant d’un accord d’intéressement, l’employeur (le conseil d’administration ou le directoire s’ils existent) peut décider de verser, […]

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Indemnité de congés payés : une prime annuelle de vacances peut être incluse dans l’assiette

Une prime annuelle de congés payés, calculée en fonction du temps de travail effectif du salarié, doit être prise en compte dans l’assiette de calcul de congés payés, peu important qu’elle soit allouée pour une année entière. Selon la jurisprudence, les primes et indemnités versées en complément du salaire entrent dans l’assiette de calcul de […]

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