Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre !

Dans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs de bénéficier du dispositif renforcé jusqu’à fin octobre. Pour aider les employeurs à surmonter les difficultés économiques liées au Covid-19, le gouvernement a, dès le mois de mars 2020, instaurer un dispositif d’activité partielle renforcé. Quelque peu remanié en juin dernier, ce […]

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Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020

Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être annulés (Loi 2020-935 du 30-7-2020 art. 59). Les Urssaf (et les caisses de MSA pour le régime agricole) peuvent, à titre exceptionnel, mettre fin avant le 31 décembre […]

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Vers un allongement du congé paternité à 25 jours

Le congé de paternité devrait, à  compter du premier juillet 2021, être sensiblement allongé et rendu pour partie obligatoire. Lors d’un déplacement à Longjumeau le 23 septembre 2020, Emmanuel Macron a apporté des précisions sur deux axes de réforme du congé paternité : celui-ci devrait être allongé et rendu pour partie obligatoire. Actuellement, les pères […]

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