La gratification minimale à verser aux stagiaires dont le stage dure plus de deux mois a été modifiée au 1er janvier 2018.
Elle est désormais fixée à 568.76€ pour un stage mensuel de 151.67 heures. Chaque heure de stage est gratifiée d’un montant minimum de 3.75€.
Un décret du 27 novembre 2014 augmente la gratification des stagiaires lorsque la durée du stage dépasse deux mois au cours d’une année scolaire ou universitaire.
Cette gratification est obligatoire dès lors que :
- la durée du stage dépasse deux mois consécutifs ou non ;
- le stage est effectué dans la même organisation ;
- au cours d’une année scolaire ou universitaire.
C’est la date de signature de la convention de stage qui permet de déterminer le montant de la gratification.
| Date de signature de la convention de stage | Pourcentage du PHSS | Taux horaire | Montant mensuel |
| Jusqu’au 30 novembre 2014 | 12,50% | 2,87€ | 436,05€ |
| Entre le 1er et le 31 décembre 2014 | 13,75% | 3,16€ | 479,66€ |
| Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 | 13,75% | 3,30€ | 500,51€ |
| Entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 | 15,00% | 3,60€ | 546,01€ |
| À partir du 1er septembre 2018 | 15,00% | 3,75€ | 568,75€ |
PHSS = plafond horaire de sécurité sociale. Ce montant est fixé à 23€ pour 2014, 24€ de 2015 à 2017 et 25€ à compter de 2018.
En 2018, le plafond horaire de sécurité sociale augmenté pour la première fois depuis trois ans. Il entraîne avec lui, l’augmentation de la gratification minimale.
Source – ComptaOnline