Décompter votre effectif pour 2018

Les règles de décompte de l’effectif en matière de cotisations sociales vont changer au 1er janvier 2018.

Les règles de paiement à l’Urssaf, le droits aux exonérations de sécurité sociale ou encore l’assujettissement à certaines cotisations sont définis par l’effectif.

Règle de calcul en 2018

On utilisera la moyenne de l’année civile précédente à savoir la moyenne de chaque mois, tous établissement confondus. Le décompte mensuel s’enclenche à partir de 1 salarié et la moyenne obtenue n’est pas arrondie (2 décimales).

Exemple : 15/16/16/16/17/17/16/16/15/15/13/13 = 185 à diviser par les 12 mois = 15,41 salariés

Le salarié absent dont le contrat est suspendu reste dans l’effectif, à l’inverse, les CDD de remplacement, les intérimaires, les salariés détachés à une entreprise extérieure et les apprentis/stagiaires ne sont pas comptabilisés.