La prime compensant le surcoût d’un repas « chantier » n’est pas un complément de salaire

Contexte de l’affaire Un salarié est engagé le 1er mars 2007 en qualité de magasinier polyvalent. A compter du mois de janvier 2009, il exerce les fonctions de monteur polyvalent. Licencié le 20 juin 2012, il saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes, dont une concernant l’indemnité compensatrice de congés payés dont il conteste le calcul. […]

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Préavis et congés payés : êtes-vous au point ?

Préavis avant début des congés payés Un salarié est engagé le 1er septembre 1960, puis licencié pour motif économique le 30 mai 1986. Sa lettre de licenciement précise  » vous avez droit à un préavis de 3 mois, plus 4 semaines de congés payés, votre préavis viendra à expiration le 23 septembre 1986 « . Le 5 septembre […]

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De nouvelles mesures relatives à l’emploi de travailleurs handicapés d’ici le 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi de personnes handicapées et les obligations déclaratives vont être modifiées. ​L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés Si l’effectif de votre entreprise est de 20 salariés ou plus, vous êtes tenu d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif. A défaut, vous devez payer une […]

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